Conditions générales de vente Lundi au Soleil

1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels Mme Vanessa Lellouche Nizard, exerçant sous l’enseigne commerciale Lundi au Soleil (ci-après «  Lundi au Soleil ») vend les produits de marque Lundi au Soleil (« Produits») proposés à la vente sur le site www.lundiausoleil.com («le Site »).
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.
Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
2. Produits
Il est précisé que les Produits ne sont pas pré-lavés. Ils doivent être lavés à la main avant leur première utilisation. Les Produits sont susceptibles de rétrécir légèrement.
Les Produits doivent être lavé à une température maximale de 30°.
3. Commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Lundi au Soleil se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes.
En cliquant sur « valider votre commande» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.
Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …).
Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.
Lundi au Soleil se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.
Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Lundi au Soleil ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.
4. Disponibilité des Produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande.
5. Livraisons
Le Produits commandés par le Client seront livrés par la Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison annoncés sur le Site s’appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par Lundi au Soleil.
7. Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Lundi au Soleil.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Ils n’incluent pas les frais de livraison qui apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande.
8. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande.
Le Client règle sa commande par carte bancaire via le formulaire prévu à cet effet sur le site.
9. Faculté de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Lundi au Soleil de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans une enveloppe en kraft armé, les Produits doivent être accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR à Lundi au Soleil l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Lundi au Soleil des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
10. Garanties
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par Lundi au Soleil bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,
–  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation
–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant sa délivrance.
Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci  pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Lundi au Soleil remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Lundi au Soleil du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
Les garanties commerciale et légale de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité de Lundi au Soleil ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect des conditions de lavage des Produits
utilisation non-adaptée des Produits.
11. Limites de responsabilités
Lundi au Soleil ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Lundi au Soleil décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés
La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Lundi au Soleil. Lundi au Soleil décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Lundi au Soleil.
12. Protection des données personnelles
Lundi au Soleil collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.
Ces données pourront également être utilisées par Lundi au Soleil afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.
Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).
Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. Le Client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : Lundi au Soleil, Mme. Vanessa Lellouche Nizard, 41 Boulevard d’indochine, 75019 Paris, ou un courrier électronique à hello@lundiausoleil.com.
13. Preuve
Les données enregistrées par Lundi au Soleil constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Lundi au Soleil et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. De convention expresse entre Lundi au Soleil et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Mentions Légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lundiausoleil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Vanessa Lellouche Nizard– 51759395000036 – 41 Boulevard d’indochine, 75019 Paris
Créateur : Vanessa Lellouche Nizard
Responsable publication : Vanessa Lellouche Nizard – hello@lundiausoleil.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : 1&1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lundiausoleil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lundiausoleil sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Élie Lellouche, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lundiausoleil.com est mis à jour régulièrement par Élie Lellouche. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.lundiausoleil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Élie Lellouche s’efforce de fournir sur le site www.lundiausoleil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lundiausoleil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lundiausoleil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Élie Lellouche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Élie Lellouche.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Élie Lellouche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lundiausoleil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Élie Lellouche ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lundiausoleil.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Élie Lellouche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Élie Lellouche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lundiausoleil.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lundiausoleil.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de causeÉlie Lellouche ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lundiausoleil.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lundiausoleil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lundiausoleil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Élie Lellouche et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lundiausoleil.com .
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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La navigation sur le site www.lundiausoleil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lundiausoleil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).